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    L'article L.2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

    Pour notre commune, le texte de toute question doit être adressé 48 h au moins avant la séance du conseil municipal afin de permettre au maire d'y répondre.

    Daniel Tessier, conseiller municipal de l'opposition CAP VRAI, a donc transmis sa question 48 h au moins avant la tenue du conseil municipal du 29/10/2013.

    Hier soir, Daniel Tessier a souhaité poser oralement sa question.

    Or ce droit ne lui a pas été accordé par le maire, considérant que tous les conseillers municipaux en connaissaient le contenu.

    Nous rappelons au maire que nulle disposition ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu.

     

    le-droit-de-savoir

    Notre maire et son premier adjoint Joel Mercier, dauphin désigné par JY Burnaud pour lui succéder en mars 2014, ont par cette décision également totalement méprisés les citoyens venus nombreux pour assister à cette séance du conseil municipal, et qui auraient bien aimé, pour la compréhension des débats, avoir connaissance de la question avant d'entendre la réponse du maire.

    On ne peut en effet juger de la pertinence d'une réponse  qu'en ayant préalablement eu connaissance de la question posée.

    Décidemment , drôle de démocratie au Chateau d'Olonne, drôle de moeurs.

    Mais quelle était donc la question ?  


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    Le gouvernement va demander un nouvel effort financier aux collectivités

    La baisse des dotations de l'Etat pourrait atteindre 1,5 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015.


     

    Pour atteindre l'objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2017, la France doit dégager 50 milliards d'euros d'économies d'ici à la fin du quinquennat. S'y ajoutent 10 milliards d'euros supplémentaires pour financer le plan de compétitivité annoncé à la suite du rapport Gallois et, depuis peu, entre 2 et 2,5 milliards d'euros pour financer le plan anti-pauvreté annoncé par le Premier ministre.

    En somme, ce sont plus de 60 milliards d'euros que la France doit économiser sur le reste du quinquennat. L'addition est énorme.

    Les élus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture.

    Jusqu'à présent, la baisse des concours financiers de l'Etat, n'était que de 750 millions d'euros par an en 2014 et en 2015. Or cet effort serait doublé, à 1,5 milliard par an, selon l’article du journal «  Les Echos » du 06/02/2013.

    Cet effort supplémentaire de 1,5 milliard correspondrait à la quote-part des collectivités sur les 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires que le gouvernement recherche pour financer le crédit d'impôt compétitivité.

    Après le financement de l'accessibilité des bâtiments publics, la réglementation thermique, l'augmentation du traitement des fonctionnaires catégorie C, et maintenant les rythmes scolaires, les communes doivent participer au redressement des comptes publics.

    Quand notre maire et son adjoint aux finances, J MERCIER, prendront-ils donc enfin conscience de la gravité de l'instant ? La qualité d’un bon gestionnaire consiste à savoir anticiper.

    Gérer c’est prévoir.

    J-P CHAPALAIN


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  • Débat d’orientation budgétaire

     

    Lors de la dernière réunion publique du Conseil Municipal, les élus ont été appelés à débattre sur les orientations budgétaires de notre commune.

    Moment fort de la démocratie locale, et instant privilégié de réflexion stratégique, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est l’occasion d’un échange sur l’évolution de la situation financière de la commune, de déterminer les marges de manœuvre et de fixer les choix et les priorités pour l’année à venir.

    Ce rapport anticipe sur les possibilités de financement des investissements sur plusieurs années au regard des projets et réalisations en cours. C’est donc un moment important de discussion entre les élus.

    Le public présent à cette séance a malheureusement constaté que le débat n’a pas eu lieu.

    Monologue d’autosatisfaction de 6 minutes du maire, propos péremptoire de son adjoint aux finances,et aucune participation des conseillers locaux dans la discussion budgétaire, hormis une remarque de Jean-Claude Rossignol, leader du groupe minoritaire, sur les risques de dérapages de la fiscalité.

    Reléguée en toute fin de séance, la discussion n’a duré qu’à peine 10 minutes.

    Quelles sont les ressources de notre commune, et comment sont réparties ses dépenses

    L’autofinancement net, permettant à notre commune de financer pour partie ses investissements s’élève en 2012 à 4 268 000 €.

    Prospective budgétaire :

    Quelle est l’évolution à moyen terme des ressources de notre commune, et plus particulièrement celle des dotations de fonctionnement versées par l’état.

    Selon notre maire et son adjoint aux finances, les prospectives 2008-2016 sont les suivantes :   

    Questionné par un élu de l’opposition, Monsieur le maire répond :

    «  Les dotations sont figées pour 2014.2015.2016 »

    Alors que tout le monde sait que pour les années 2014 et 2015 les dotations versées aux collectivités vont être réduites de l’ordre de 1.5 Milliards ,et que dans sa reprise pour l’essentiel du rapport Gallois, le gouvernement cible particulièrement les collectivités comme source de nouvelles économies, (10 milliards supplémentaires de réduction de la dépense publique) notamment par le biais d’une nouvelle étape de décentralisation.

    Notre maire et son premier adjoint semblent encore croire au maintien des aides de l’état à leur niveau actuel, pour les années à venir.

    Quelle est notre position :

    Demain se prépare aujourd’hui, et quand on est au pouvoir on doit anticiper.

    Comme pour toutes les municipalités il convient d’ores et déjà d’anticiper :

    -       La baisse prévisible des dotations de l’état en 2014 et 2015

    -       Les inévitables impacts sur la programmation des futurs investissements (Ex : Construction du nouvel hôtel de ville dont le coût prévisionnel de réalisation est estimé à 4 600 000 €)  et leurs conséquences sur les dépenses de fonctionnement.

    Il est hors de question de compenser les baisses de dotation par la hausse des impôts locaux, ou financer les erreurs du passé par le recours à l’emprunt.                                                                                                                                          

                                                                           Jean-Pierre CHAPALAIN


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