Mais quelle était la question ?

L'article L.2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Pour notre commune, le texte de toute question doit être adressé 48 h au moins avant la séance du conseil municipal afin de permettre au maire d'y répondre.

Daniel Tessier, conseiller municipal de l'opposition CAP VRAI, a donc transmis sa question 48 h au moins avant la tenue du conseil municipal du 29/10/2013.

Hier soir, Daniel Tessier a souhaité poser oralement sa question.

Or ce droit ne lui a pas été accordé par le maire, considérant que tous les conseillers municipaux en connaissaient le contenu.

Nous rappelons au maire que nulle disposition ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu.

On ne peut en effet juger de la pertinence d'une réponse  qu'en ayant préalablement eu connaissance de la question posée.

Décidemment , drôle de démocratie au Chateau d'Olonne, drôle de moeurs.

Mais quelle était donc la question ?